Du P2P gratuit et légal aux Etats-Unis + proces p2p

Alors que les premiers services de P2P commerciaux ne sont pas encore arrivés en France et que les formules de téléchargement illimité sur abonnement tardent à faire leur entrée sur le marché, les Américains renouvellent déjà leur modèle économique. Un service légal entièrement financé par la publicité devrait ouvrir ses portes à la fin du mois. Le financement du P2P légal par la publicité n'est pas une idée nouvelle. AOL a déjà annoncé le lancement aux Etats-Unis de In2TV, une plateforme P2P de séries TV entièrement financée par la diffusion de spots publicitaires. Digital Music News nous apprend aujourd'hui que l'ASCAP, un équivalent américain de la Sacem, avait donné son accord à un nouveau service de musique gratuit par P2P, lui aussi financé par la publicité. QTrax permettra aux utilisateurs de s'échanger de la musique en toute liberté, gratuitement, au sein d'un environnement dominé par la pub. Les morceaux qui n'auront pas fait l'objet d'un accord de licence seront automatiquement filtrés et écartés du réseau. Pour tous les autres, les revenus issus de la publicité seront redistribués aux ayant droits, en fonction de leur popularité sur le réseau. L'ASCAP, qui gère les droits de 230.000 auteurs-compositeurs et éditeurs aux Etats-Unis, a donné son accord à la plateforme. La BMI, une société concurrente de l'ASCAP qui gère quant à elle les intérêts de 300.000 sociétaires, aurait également accepté l'idée. Il faut toutefois que QTrax obtienne en plus l'accord des maisons de disques, qui souhaitent toujours pour le moment vendre leur musique directement au consommateur, et rejettent toute idée de partage proportionnel des recettes. Le débat sur la licence globale en France en est témoin. Le label V2 (Aimee Mann, Carla Bruni, The White Stripes, Moby...), et l'AIM (Association of Independant Music, une organisation d'indépendants britanniques), seraient d'ores-et-déjà de la partie.  (source ratinium)

liste des logiciels de P2P

Procès d'utilisateurs P2P: deux relaxes totales et une partielle

La justice a décidé de relaxer 2 utilisateurs d'Emule (logiciel de peer to peer) qui avaient téléchargé et copié de la musique et des films pour leur usage personnel. Un 3ème utilisateur a été lui partiellement relaxé.

Jean-Michel X. c'est vu reproché d'avoir téléchargé et reproduit 74 albums sur CD et 50 films sur DVD.
Luc X. avait lui copié 10 albums sur CD, 40 films sur CD au format DIVX, ainsi que 1300 morceaux musicaux MP3 et 40 films DivX sur son disque dur.
Le tribunal de Grande Instance de Créteil a estimé que les éléments de la procédure et les débats ne permettant pas de retenir que l'infraction soit constituée, les deux internautes sont déclarés non coupables et se voient relaxés de l'intégralité des faits qui leurs sont reprochés.

Le TGI de Paris avait déjà relaxé un internaute utilisateur de Kazaa (autre logiciel de peer to peer), poursuivi pour reproduction mais aussi pour mise à disposition et recel d'oeuvres de l'esprit.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a également relaxé partiellement un internaute qui utilisait Emule et BitTorrent pour télécharger et partager des films au format DIVX et des morceaux de musique au format MP3.
Pour le TGI de Nanterre, "en vertu de l'article L122-3, L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut en interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective". Le téléchargement n'a donc pas été puni, seule la mise à disposition des fichiers sur internet l'a été, pour "contrefaçon pour reproduction et diffusion de programmes, phonogrammes et vidéogrammes". Mais pour le juge de Nanterre, "il convient de faire une application modérée de la loi pénale en condamnant Cédric X. à une peine de 1 500 euros d'amende" avec sursis.

D'après l'Association des Audionautes (ADA), ces décisions, et les précédentes, démontrent que l'acharnement dont certains ayants-droit ont fait preuve depuis plus d'un an est non seulement excessif et injustifié, mais aussi dénué de fondement juridique. Il est désormais notoire que leur interprétation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas celle de la justice.

L'ADA appelle au respect de la jurisprudence établie depuis bientôt près d'un an. Les décisions de justice sont favorables aux internautes dès que ceux-ci prennent la peine d'organiser leur défense.

L'ADA souhaite attirer l'attention du public sur le débat qui prendra place au Sénat du 8 au 10 mai. C'est à l'occasion de ce débat que la France décidera si la future loi "droit d'auteur et droit voisins dans l'environnement numérique" devra privilégier une approche répressive niant la jurisprudence actuelle, ou si elle saura trouver des voies alternatives susceptibles de permettre le développement du marché de la culture en ligne en accord avec l'intérêt des artistes et des internautes.

Source:  Association des Audionautes