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26 janvier 2007 5 26 /01 /janvier /2007 13:51

Faisant écho à une décision espagnole similaire, la plus haute juridiction italienne a décidé que télécharger des contenus sur Internet n'était pas un délit en l'absence de but lucratif.

C'est un petit évènement en Italie et bientôt dans toute l'Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de Peer-to-Peer. La décision date du 9 janvier 2007 et n'a été rendu publique que cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l'acte n'a pas été réalisé dans un but lucratif.

L'arrêt casse une décision précédente qui avait condamné deux étudiants de l'Institut Polytechnique de Turin à trois mois d'emprisonnement. Ils avaient mis au point un logiciel de P2P en 1999 (Associated Press dit 1994), et étaient poursuivis pour reproduction illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Bien que le logiciel ait fermé au bout de quelques mois, la justice avait d'abord condamné les deux hommes à un an d'emprisonnement, avant que la cour d'appel ne réduise la sanction. Finalement, les deux hommes devront retourner en cour d'appel après la décision en leur faveur de la Cour de cassation.

La décision romaine est intéressante à plus d'un titre. Selon Carlo Alberto Carnevale Maffe, le président du think-tank technolique italien Assodigitale, la cour de cassation affirme à travers son arrêt que la création d'un logiciel de P2P n'est pas illicite en soi. "Ce qui est et reste illicite est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être allée plus loin que la simple légalisation technique en P2P, en légalisant la copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative.

L'industrie du disque italienne a réagi dès hier, en indiquant que la portée de l'arrêt était très limitée et qu'il n'apportait aucune "révolution". La SIAE, qui défend les auteurs et les éditeurs (la Sacem italienne) rappelle que la décision se fonde sur des faits qui remontent à 1999, à une époque où l'Italie n'avait pas encore modifié sa législation pour transposer notamment la directive européenne de 2001. Depuis 2000, la loi sur le droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation. Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le but d'éviter de payer. C'est le même argument que celui employé par les homologues espagnols.

source futura-science

voir aussi: video fun: p2p: lorsque le piratage donne des sueurs froides...

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commentaires

Martin 23/03/2007 23:06

Je voulais signaler que le prison break saison 2 ép 14 partie c reste sur le loading super longtemps. Sinon merci et super bon boulot à vous pour toutes les sélections web, liens etc ! Ce site est sûrement le plus complet de la toile !
Martin

chris 14/03/2007 21:06

Bonjour,
site super génial.
Cependant, épisode 11 de grey's anatomy de va pas :( Dommage
 

louis 01/02/2007 21:40

franchement ça serait une vraie révolution de pouvoir dl toutes musiques et vidéos gratuitement sur internet!!!

>x((((°)c Gérard 28/01/2007 13:59

..........................................................................................................................Heureusement que l'Europe était sensée harmoniser les lois et les pratiques dans la communauté européenne ?!!!!!! >x((((°)c                >x((((°)c                  >x((((°)c                  >x((((°)c ............................................................................................................................ .

Jean Michel 26/01/2007 20:37

Dur d'atteindre ton blog ( 1305 personnes ) , je sais pourquoi le serveur d'OB rame....Passe un très bon Week End Gigi